1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Chantier du Cours d'Herbouville : travaux de sécurité à réaliser entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 avec raccordement aux constructions existantes : procédure de DUP Déclaration d'Utilité Publique : étude parcellaire, expropriations aux n°13 et 16 appartement ALLOUCHE et appartement SANNEJEAN (n°13), immeuble DISERENS (n°16) : rapports au conseil municipal, coupures de presse, extraits du Bulletin Municipal Officiel, ampliations d'arrêtés préfectoraux, copies d'arrêtés du Maire, ordonnance d'expropriation, ordonnance de fixation, délibérations du conseil municipal,procès-verbal de la Commission municipale d'urbanisme, bordereaux d'envois, extrait du Bulletin officiel de la COURLY Communauté Urbaine de Lyon, certificats spéciaux de publication d'affichage, extrait du registre d'enquête, correspondance 1981-1984
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes