1641W/1-61
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Présentation du contenu
Les demandes de permis sont enregistrées dans l'ordre des numéros dits "techniques"
Chaque registre contient un index alphabétique des pétitionnaires
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès
Ce fonds est immédiatement communicable
Informations sur le traitement
Traité en 2018
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Présentation du contenu
Contient un index alphabétique des pétitionnaires
Mots clés typologiques