1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Organisation de déménagements par la société GUIGARD au n°15 du Cours d'Herbouville, par la CID Compagnie Internationale de Déménagements aux n°13, 14 et 15, prise en charge de frais de déménagement : ordres de service, délibérations du conseil municipal, bordereau de transmission, rapport au conseil municipal, facture, correspondance 1977-1979, 1983
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés personnes