Edit du Roy, donné à Fontainebleau au mois de juillet 1708, portant supression des offices de conservateur des domaines alienez, créez par édit du mois d'octobre 1706, et création d'un Conseiller-inspecteur Conservateur général des Domaines en chacune province et généralité du Royaume [...]

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

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1C/701905

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Autre titre : Edit du Roi 1708

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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