1C/501000-1C/501999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Projet de loi modifiant les dispositions du code des communes relatives à la Communauté urbaine

Cote/Cotes extrêmes

1C/501937

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Date de publication, production et/ou distribution

1979

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

120 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Offset

Mots clés matières