1767W/1-1767W/124
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Coordination urbaine : budgets et comptes, urbanisme opérationnel, urbanisme réglementaire, politique de la ville.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Urbanisme opérationnel. Suivi d'opérations. 9e arrondissement. Zone d'aménagement concertée (ZAC) des Tanneurs.
- Présentation : plans, fiches (1992).
- Dossier de "mise en élaboration" : rapport de présentation, plans, délibérations du Conseil municipal (1990).
- Dossier de "création-réalisation" et étude d'impact (1990-1991).
- Plan d'aménagement de zone, programme des équipements publics et modalités de financement. Examen et approbation des projets : rapports au Conseil municipal, délibérations (1990-1991).
- Déclaration d'utilité publique (DUP). Enquêtes : affiches, rapport, certificat d'affichage, arrêté du président de la Communauté urbaine, avis (1991).
- Expropriation au profit de la société d'équipement de la région lyonnaise (SERL) : certificat d'affichage, arrêté préfectoral, état parcellaire, ordonnance (1992).
- Suivi des projets d'aménagement et opérations de relogement : comptes rendus de réunions, notes, tableaux de suivi, correspondance (1990-1992).
- Suppression : certificat d'affichage, délibérations, rapport au Conseil municipal, protocole de liquidation, notes (1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires