CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1498 - 1499) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Frais d'administration et de procédures
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur général de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Frais d'administration et de procédures, à comptes sur les aides et les impositions, remboursement d'emprunts, arrérage de pensions, vacations de notaires, de greffiers, etc. - Mandement d'octobre 1498 Pièce N° 18 - Sommes allouées à Humbert de Villeneuve, docteur en lois, lieutenant général du sénéchal de Lyon, pour frais d'un voyage auprès du Roi, " pour avoir deniers à clourre et fortiffier la ville pour la seureté du royaume, pourceque c'est l'entrée et une clef d'icellui ; - Mandement de novembre 1498 Pièce N° 20 - à Jacques Gaultier sergent royal, pour aller à Paris faire quelque poursuite pour la conservation et entretennement des priviléges des foyres ; - Mandement de novembre 1498 Pièce N° 21 - à Benoit Berjon, clerc notaire, pour aller devers le Roy, pour demander et poursuivre la révocation de certaine commission que ledit seigneur, par inadvertance, importunité de requerans ou autrement, a dirigée, octroyée et décernée a monsr le receveur Secondin, pour deffendre l'entrée des draps de soye en ladite ville. " - Mandement de septembre 1498 Pièce N° 27 - Dons gracieux de 14 aunes de satin à la femme du sénéchal de Lyon ; - Mandement du 24 février 1499 Pièce N° 29 - de velour noir à monsieur de Saint-André et au capitaine de Serron, envoyés par le Roi à Lyon, " pour visiter les réparations et fortiffications neccessaires pour la closture et deffense de la ville du costé devers l'empire, mesmement sur le cartier de Saint-Vincent ; - Mandement du 30 mai 1498 - de canelle, orengeat, anis, saucisses de Boulogne, poires muscadelles, potz mirabolans, ymbis, écorce de citrons, raisins de Damas, boyte de coliandres, à maître Philippe Baudot, à monsr le marquis de Rothelin, mareschal de Bourgogne ; - Pièce N° 32 - de poisson, au bailli de Viennois ; - Mandement du 16 mai 1499 Pièce N° 33 - d'épices et de vin de Malvoisie, à monsr l'evesque de Lyon, ambassadeur pour le Roy et allant devers monsr le duc de Savoie, etc. -" Décharges et réductions accordées aux fermiers de la carterie, de la boucherie, du barrage du pont, du poisson frais, de la pelleterie, etc. - Pièce N° 41, 46 - Location de " l'ostel commun, où se tient présentement le consulat, vendu à Barthélemi Bellièvre par faulte de deniers communs soubz grâce de rachect. " - Pièce N° 43 - Frais de garde de la grosse chaîne de Pierre-Scize. - Pièce N° 44 - Paiements " à Jehan Greffet, potier, pour veysselle d'estaing qu'il a baillée et fournye au nom de la ville, ès deux pris du jeu de la colovrine qui ont esté jouez par les colovriniers d'icelle ville dedens les fossez, lieu ordonné pour ledit jeu, affin d'introduire et faire appliquer pluseurs compaignons et gens de mestier à user et jouer de bastons feu pour renfforser la défense d'icelle ville en temps d'emynent peril contre les ennemys du Roy et du Royaume, qui par surprinse, assault ou autrement vouldroyent gresver icelle ville ; pour lequel jeu mieulx faire exercer et continuer a esté ordonné donner et délivrer esdits colovriniers chacune année, à quatre foys, jusques à dix livres tournois en veysselle d'estaing. " - Pièce N° 47 - Dépenses pour les obsèques du roi Charles VIII.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes