1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Candidature pour le concours de conception réalisation : dossier déposé par le cabinet d'architectes EYRAUD TRAYNARD, les bureaux d'études GEOS et OTRA, l'entreprise SOLGEC Société Lyonnaise de Génie Civil en vue de la constitution d'un groupement pour la réalisation de travaux de sécurité sur le site du Cours d'Herbouville entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 dudit cours : brochures, références, pouvoir, certificats de qualification professionnelle, attestations d'assurance, déclaration à souscrire par les entreprises individuelles ou les sociétés candidates aux marchés passés au nom des collectivités locales et de leurs établissements publics, copie de carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics, correspondance 1982
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières