
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Aides aux sinistrés : . fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités, secours d'extrème urgence accordé par l'Etat, relogement des victimes, indemnisation des loyers, dons de la Croix-Rouge Française et du Lyons Club : ampliations d'arrêtés préfectoraux, procès-verbal du Comité Départemental de Secours, correspondance 1977-1978 . aides aux commerçants et artisans, prêts aux commerçants garantis par la Ville de Lyon et accordé par la Caisse de Crédit Municipal : extrait du Journal Officiel, compte rendu de réunion, correspondance 1977
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés personnes