2162W/1-2162W/163

Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
135/1999 : 66 rue de la Charité
136/1999 : 12 rue du Vieil Renversé
137/1999 : 57 rue Seignemartin
139/1999 : 30 av. B. Buyer
140/1999 : 36 rue Waldeck-Rousseau
141/1999 : 14 rue O. Louis
142/1999 : 5 rue St-Alexandre.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires