Arrêt de la Cour des Aides de Paris, qui ordonne que les officiers de l'élection de lyon, continueront de se taxer la somme de soixante et douze livres pour les sentences de qualité qui seront obtenues pour les habitans originaires de la ville de lyon et celle de cent livres pour les inscrits ou adoptifs. Donné à Paris en la première chambre, le 9 juin 1780

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500941

Complément du titre

Autre titre : Cour des Aides Arrêt 1780

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1780

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques