750WP/1-750WP/9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité communale : taxes et droits divers, subventions 1887-1941
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en juin 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECOURS : assistance aux familles nombreuses et aux femmes en couches : application des lois des 17 juin et 14 juillet 1913, application de la loi du 24 octobre 1919 sur l'allaitement maternel : correspondance (1921-1933)
LOIS DES 17 JUIN ET 14 JUILLET 1913
Langue des unités documentaires
Mots clés matières