1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Chantier du Cours d'Herbouville : travaux de sécurité à réaliser entre les n°14 et 15, sur les parties arrières et les retours des n°12, 13, 16 et 17 avec raccordement aux constructions existantes : acquisitions réalisées par la Ville de Lyon : acquisitions à l'amiable des n°14 et 15, de la villa MOUZON : bordereaux d'envois, comptes rendus de réunions,copies des mémoires ampliatifs du Conseil d'Etat, ordonnance de soit-communiqué, recours, projet de convention, ampliation d'arrêté préfectoral de DUP Déclaration d'Utilité Publique, délibérations du conseil municipal, extrait du Bulletin Municipal Officiel, ordonnance, correspondance 1979-1982
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes