4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : finances communales : revenus de la commune : droits de pesage, mesurage et jaugeage : - ferme du pesage : correspondance, baux, cahiers des charges, arrêté préfectoral, procès-verbal d'adjudication, extraits des délibérations du Conseil municipal 1812-1850 - réglements : correspondance, rapport, extraits des délibérations du Conseil municipal,instructions pour les préposés 1812-1813 - tarifs : extraits des délibérations du Conseil municipal 1838-1850 - nomination de préposés : arrêté préfectoral, procès-verbal de prestation de serment, arrêté du maire 1840-1850 - vérification des bascules et poids : correspondance, document publicitaire, états des lieux 1812-1852
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux