Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse un jugement du Bureau des Finances de Metz du 29 août 1752, et condamne [...] [trois officiers] en la gruerie des bois dépendans du Domaine de l'évêché de Toul [...] pour leurs contraventions aux reglemens du controlle des exploits [...]

Aide à la recherche

1C/706000-707999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706141

Complément du titre

Autre titre : Acte 1753

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. PRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1753

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques