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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faveur des Cardinaux, Archevêques, Evêques, et autres Bénéficiers du Royaume. [Les autorisant à placer leurs rentes en actions de la compagnie des Indes]. Du 16 avril 1720

Cote/Cotes extrêmes

1C/500779

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1720

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1720

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Commerce extérieur avec l'Asie, Temporel ecclésiastique

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé