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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Ordonnance du Roy, concernant les passe-ports de guerre. Du 25 novembre 1734

Cote/Cotes extrêmes

1C/706258

Complément du titre

Autre titre : Acte royal 1734

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Guerres (mesures d'exception économie de guerre), Ordre public-police générale