Les codes annotés

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1C/503000-503909

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/503283/VOL/1/2

Complément du titre

code civil annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine avec renvois au répertoire alphabétique et au recueilpériodique de MM. Dalloz

Mention de responsabilité

avec la collaboration de M. Jules Janet

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BUREAU DE LA JURISPRUD. GEN.

Date de publication, production et/ou distribution

1873

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 vol.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3265

Mots clés personnes