
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement du service, coordination et pilotage d'opérations d'urbanisme, planification urbaine.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Urbanisme opérationnel. Coordination et pilotage d'opération d'urbanisme. 6e arrondissement (quartier Brotteaux-Garibaldi).
Opérations immobilières.
- Accords Sudreau-Pradel (clauses relatives à l'éviction des occupants des terrains appartenant aux Hospices civils de Lyon (HCL) vendus ou loués avec obligation de construire) : Bulletin municipal officiel, délibérations du Conseil d'administration des HCL, correspondance (1978).
- Acquisition d'immeubles et terrains par la société Brotteaux-Garibaldi : délibérations du Conseil municipal, rapport au Conseil municipal, correspondance (1978-1986).
- Echange de terrains entre la Ville et les HCL : délibérations du Conseil municipal et du Conseil d'arrondissement, convention, plan parcellaire (sd, 1985).
Rénovation. Suivi de l'opération : convention et avenants avec la société immobilière de rénovation du quartier Brotteaux-Garibaldi, arrêté du Préfet, délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, bilan prévisionnel, note de synthèse, notes, plans, comptes rendus de réunions, diagnostic commercial (1963-1986).
Travaux de la 8ème tranche. Déclaration d'utilité publique : avis et rapport d'enquête préalable, certificats d'affichage, plans, notice explicative, arrêté préfectoral, Bulletin municipal officiel (1984-1989).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires