Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt concernant le paiement des droits dûs sur les domaines et droits domaniaux aliénés par le Roi. 28 juin 1653.]

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1C/450000-1C/450467

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450240

Complément du titre

Autre titre : Acte 1653

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 377

Mots clés matières

Mots clés collectivités