Répertoire de police administrative et judiciaire

Aide à la recherche

1C/503000-503909

Déplier tous les niveaux

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/503136/VOL/1/2

Complément du titre

législation - règlementation - Jurisprudence & doctrine

Mention de responsabilité

publié sous la dir. de M. Lépine ; par Louis Courcelle ; avec une lettre-préface de M. Charles Mazeau.

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris ; Nancy

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1896

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 vol. : 2791 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 821

Mots clés personnes