CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Mémoires, mandats et quittances
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Mémoires, mandats et quittances. - Gages de Jacques Baileux " receveur des aydes et équivalent au pays et eslection de Lyonnois. " - Pièce N° 6 - Payement de Claude Gravier, secrétaire de la ville " pour deux vidimus escriptz en parchemyn, signez et scellez, l'un des lettres royaulx de la déclaration et contraincte à faire payer les coctizez des deniers mys sus pour la rançon du roy, et l'autre de l'entérynement et vériffication du séneschal de Lyon ou son lieutenant sur icelles lettres, pour envoyer à Paris et servir la cause d'appel à Paris contre le prieur de Montverdung, à cause de son impotz de ladicte rançon, pour raison de sa maison près la Bombarde ; " du même Claude Gravier " pour avoir faict plusieurs vaccations extraordinaires, mesme à reveoir, resercher, et carculler par nostre ordonnance les comptes des sept derrenières années, renduz par le trésorier de la ville, Charles de la Bessée, " soupçonné de malversations. - Pièce N° 8 - Dépenses de bouche des commissaires chargés de procéder à l'examen de la comptabilité de Jacques Coulaud. - Pièce N° 9 -" Fraiz faitz pour la dépesche de la déclaration touchant le derrenier ressort et souveraineté de Dombes qui a esté remys à Lyon. " - Pièce N° 10 - Etat des gages dus aux personnes " commises à recevoir par le menu l'entrée des cinq espesses, savoir : les vins, camellotz, espisseries, le poix des farines et le sel. " Honoraires de me Antoine Ducurtil, solliciteur de la ville au Parlement de Paris, de Pierre Gravier et Pierre Blin " clercz, pour avoir faict plusieurs doubles et copies de plusieurs tiltres, documens, et enseignemens pour produire ès procès de la ville ; " de " me Toussainctz des Molins, maistre clerc de me Jehan Le Brun, procureur général de la ville, à Paris, en considération des peynes et solicitations par luy faictes après les procès de ladicte ville, despuyz troyz ans en ça ; " de me Mathieu de Vauzelle " docteur et advocat, de ladicte communaulté. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes