1108WP/1-1108WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commission du contentieux : rapports, procès-verbaux de réunions, minutes 1929-1937
Abattoirs : locaux, matériel, fonctionnement, subventions, taxes, contrôle sanitaire, approvisionnement 1926-1936
Société agricole 1923-1932
Administration militaire : recensement des chevaux et automobiles 1933-1937
Police municipale : surveillance, personnel, circulation, réhabilitations 1923-1937
Recherches dans l'intérêt des familles 1937-1939
Etablissements dangereux et insalubres : autorisation d'exploitation, enquêtes du bureau d'hygiène 1904-1938
Hygiène de l'habitat : immeubles insalubres : travaux d'assainissement,démolitions, constructions 1930-1940
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONTENTIEUX : - Commission du contentieux : séance du 7 novembre 1935 : affaires traitées : affaire Rudolf OTTOMEYER - matériel de radiologie de l'hôpital Edouard Herriot - nouvelles galeries souterraines de la colline de la Croix Rousse - affaire DEBACHY, fonçage des puits - écoulement des eaux ménagères sur le chemin des Noyers - demande d'interdiction de la construction de monuments en pierres artificielles dans les cimetières - cession de terrains hospitaliers pour l'élargissement de la rue Bugeaud - élargissement de la rue Garibaldi - consommation d'eau du Palace Hotel - legs CLOT - renouvellement des baux par les Hospices Civils dans le quartier Moncey : ordre du jour, procès verbal de la séance 1935
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes