1C/650000-1C/652226

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 6-2 : 650 000 à 699 999 : ouvrage en double ou plus

Mémoire pour le Département du Rhône contre les Hospices civils de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

1C/650894

Complément du titre

de l'interprétation de l'article 5 de la loi du 5 mai 1869 relative aux dépenses du service des enfants assistés

Collectivité auteur

Rhône (Département)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1880

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. administrative de Vve Chanoine

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

34 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2208

Mots clés collectivités