Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel Sa Majesté déclare nulles & de nul effet les stipulations faites pour payement en espèces sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de banque. Du 6 avril 1720

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500658

Complément du titre

Autre titre : Acte 1720

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 336

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques