CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1503 - 1504) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dépenses diverses. - Pièce N° 4, 9 - Payements aux religieux du couvent de Saint-Bonaventure, pour la desserte de la chapelle du Saint-Esprit ; - Pièce N° 6 - à Jacques Barondeau, recteur et gouverneur des hôpitaux du Pont-du-Rhône et de Saint-Laurent, pour les soins donnés aux pestiférés ; - Pièce N° 5 - à Simon Benedicty " pour les quatre pris francs que les colovriniers doivent et sont tenuz jouer chacune année ès buttes d'icellui jeu ; - Pièce N° 1 folio 1 - à Jehan, filz de Girardin de la Roche, maistre charpentier, pour quatre gibetz en façon de potences, faiz ès quatre principalles yssues de la ville pour terrir les passans et pugnyr les desobeyssans et delinquans. " Dans le mandat les consuls ordonnateurs expliquent que " par ordonnance de monsr le chancellier et du grant conseil, en ensuivant le commandement et bon plaisir du Roy, pour donner crainte à toutes manières de gens venans des lieux dangereux, suspectz et infectz de peste, en l'année derrière passée, fut deffendu sur peine d'estre penduz et estranglez et autres amendes arbitraires, que lesdits suspectz et infectz ne fussent si osez ne hardis entrer, passer ne sejourner en ceste ville, affin d'obvier au dangier de ladite peste qui avoit son influance ladite année en pluseurs et divers lieux prochains et loingtains, et qu'il estoit très neccessaire avec l'aide de Dieu le créateur y obvier, pour ce que les affaires dudit seigneur se traictoient en ladite ville, en laquelle lors estoit la Royne et mondit sr le chancellier, et que icellui sr y vouloit faire séjour à son retour de Millan. " - Pièce N° 10 - Etat du vin vendu au détail, par Benoit de Noble, potier, pendant le temps qu'il fut roi des couleuvriniers. - Etats du grabeau de l'épicerie. - Pièce N° 13 - Recettes des deux trailles du port de Rue-Neuve et du barrage du pont du Rhône. - Pièce N° 14 folio 3 - Réfection du pavé du pont sur la Saône.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes