CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - Pièce N° 1 - Dépenses pour approvisionnement des troupes royales ; - Pièce N° 2 - pour la garde des tours de la ville " pour ce qu'il y avoit lors grand nombre de lansquenetz qui se faisoient oyr vouloir loger par force en ladite ville - Pièce N° 3 - pour les feuz de joye faitz sur le pont de Saone et devant l'ostel commun de la ville, le mardi XXVe d'octobre MVe vingt et quatre, à cause des bons et joyeuses nouvelles que le Roy escriptes de la duché de Millan qu'il a prinse et mys en son obeissance où il est a présent ; - Pièce N° 5 - Frais de voyage alloués " pour obtenir du Roy l'abolition et suppression des gardes des portes dudit Lion et solliciter au grand conseil dudit seigneur plusieurs procez ; " - Pièce N° 6 - Paiement à Benoist du Rozier, " dit le Bressan, pour une douzaine torches ... pour allumer Madame la Régente qui entra en ceste ville venant de Romans de nuist et alla louger à Saint-Just ; " (mandat du 7 décembre 1524). - Pièce N° 7 - Dépenses occasionnées par la publication du syndicat " à Messr Maurice Bulliod, docteur, pour avoir fait l'oraison doctoralle, XXX sous " - Pièce N° 9 - Dépenses pour les feux de joie, " à cause de la paix faite entre le Roy, le Pape, les Vénissiens et les villes de Florence, Lucques et Seynes cryée et publiée le mardi Xe jour de janvier MVe vingt et quatre (V. S.) - Pièce N° 12 - Pour la garde de la Tour, " qui est au milieu du pont du Rosne, pour garder le pont leveys dudit pont, à cause de la multitude de Lombartz qui estoient logiez à la Guillotière ; - Pièce N° 15 - pour faire monter ung moulin des moulins estans sur le Rosne au dessoubz le pont de Saône pour essayer si mouldroit en cas qui feust nécessaire et que la ville, que Dieu ne veuille, fut assiégée par ordonnance de mons. Le mareschal de Trévolce ayant la charge de la fortification de la ville. " - Pièce N° 16 folio 1 - Paiement à Guillaume Deschamps, paintre, pour " avoir faict un gict, et painct en ung feuillet carte et papier certaines armes anciennes trouvées aux archives de l'ostel commun, pour savoir la signification d'icelles, lesquelles armes ainsi painctes ont esté remyses esdits archives. - Pièce N° 17 - Dépenses " à cause de la paix perpétuelle faicte entre le Roy et le Roy d'Angleterre publiée en ladite ville le XXII septembre a MVc vingt-cinq. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes