CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1502 - 1503) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Dons et paiements divers
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Etats, mandats et quittances. - 12 décembre 1503 Pièce N° 2 - Don de 25 écus d'or couronne au sénéchal de Lyon, " à cause des biens et honneur qu'il a toujours faiz et peult faire en tous endroiz aux affaires communs, mesmement en la commission et charge des vivres qu'il fault envoyer en l'armée du Roy à Roussillon, en quoy il s'est en tout ce qu'il a peu très-voullentiers employé ; " - Pièce N° 1 - de 10 livres tournois aux religieux de Notre-Dame des Carmes, pour les aider à subvenir aux frais de la tenue de leur chapitre provincial, laquelle somme " pour employer et convertir en une douzaine de moutons qu'on leur pourra faire délivrer à la boucherie. " - 26 novembre 1501 Pièce N° 3 - Payement à Lucas Couchin, charpentier, de la somme de 20 livres tournois " à luy deue par ladite ville pour reste du marché et priffaict fait avec luy pour les eschaffaulx, charpenterie et faintes qui furent faiz à l'entrée, réception et joyeuse venue de la Royne notre souveraine dame, en son second règne, lesquelz XX 1. t. luy furent mises en surceance et delay pour ce que la feinte de la porte le Bourgneuf, qui estoit le principal des autres mystères, ne fut descendue quant ladite dame y arriva, ains demoura haulte par la coulpe dudit Lucas, qui ne la voullut descendre, pour ce qu'il cuydoit que icelle dame deust y arriver en sa letière qu'il veoit lors assez loing, et neantmoins elle y arriva montée sur ung aulbin qu'il cuydoit estre quelque autre dame, par quoy craignoit faillir et trop se haster, ainsi que depuis en avons esté advertiz, que ne seroit chose raisonnable pour celle cause luy faire perdre et retenir ladite somme. " - Pièce N° 4 - Exemptions de subsides, gabelles et impositions en faveur des rois des jeux de l'arc, de l'arbalète et de la couleuvrine. - 15 décembre 1502 Pièce N° 5 - Robes de livrée accordées aux mandeurs du consulat. - Pièce N° 6 folio 8 verso - Paiement " pour ung messel à l'impression et bienn relyé achapté et mis en la chapelle du Saint-Esprit sur le pont du Rosne, pour le service d'icelle chapelle, LV sous. - Pièce N° 7 - Recettes faites au barrage du pont du Rhône lors de la foire de la Toussaint 1502. - Pièce N° 8 - Etat des balles d'épicerie grabelées en 1503.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes