1079WP/1-1079WP/9
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 595
Versant ou donateur : Infraction - Fourrière municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale : rapports d'activité (1976-1977) ; fourrière : états des interventions, états des véhicules 1972-1977
POLICE MUNICIPALE - 8D
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE : fourrière : états des véhicules mis en fourrière et non retirés, transmis au Centre de documentation et d'information de l'assurance 1973-1976
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Notes
N 2037
Mots clés matières