Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse et annulle une délibération du Consulat de la Ville de Lyon du 23 octobre dernier [...]. [Sur les offices d'agents de change supprimés]

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705859

Complément du titre

Autre titre : Acte 1771

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1771

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 371, n° 106

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques