
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Elections
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travail : Conseils de prud'hommes : - élections : organisation générale 1804-1907, listes électorales 1806-1929 - séances : registres 1835
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CONSEIL DE PRUD'HOMMES : - Fonctionnement : modification des catégories professionnelles : . section "Etoffes de soie" : création d'une catégorie "Apprêt et impression sur étoffes", élections : arrêtés du maire, affiches, correspondance, listes, avis municipal 1881-1882 . admission de la corporation des tonneliers sous la juridiction du Conseil de prud'hommes : délibérations du Conseil municipal, correspondance 1884 . projet de création d'un troisième conseil intitulé "Conseil des industries diverses" : correspondance, délibérations de la Chambre de commerce de Lyon, statistiques, tableaux récapitulatifs, délibérations du Conseil municipal 1881-1884 . réorganisation des conseils : correspondance, rapports, tableaux récapitulatifs, pétitions, délibérations du Conseil municipal 1884-1889 . fabricants de courroies et pelleteries-fourrures : admission dans la sixièem catégorie : procès-verbal de séance 1904-1908 . Union syndicale des cuisiniers de Lyon : demande d'admission dans la cinquième catégorie : correspondance, délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de séance, pétition 1906-1907
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes