CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1587 - 1588) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Paiement à Pierre Gingeyne " pour ung voiaige qu'il a faict à Mascon, ung autre à Lyergues, deux à Vienne, ung à St-Didier et deux à Oulyns ". - Pièce N° 2 - Paiement à " Pierre Guillard et Françoys Jacquet, soldatz de la garde de monseigneur de Mandelot, pour les fraiz d'ung voiaige que par son commandement ilz ont faict à Brignais et Givort, pour en faire sortir quelzques soldatz qui avoient passé de Daulphiné en son gouvernement et leur faire rebrosser chemin et retourner aud. pays de Dauphiné ". - Pièce N ° 3, 4 - Voyage d'Antoine Rodillas à Grenoble, " trouver monsieur de Maugiron, gouverneur et lieutenant général pour le Roy au pays de Dauphiné, pour avoir traicte de bledz dud. pays, pour le soulaigement des habitans de cette ville, ". - Pièce N° 6 - Voyage du capitaine la Roze et de Pierre Gingeyne " avec le seigneur de la Baulme pour l'accompaigner et le guider avec quelque trouppe de soldatz à cheval vers monseigneur de Mandelot, qui, par commandement du Roy, s'estoyt acheminé avec les forces de lad. ville aux frontières de Forestz pour empescher les trouppes du sieur de Chastillon de passer la rivière de Loyre - Pièce N° 8, 9 - Paiement à monsieur du Soleil, capitaine de la ville, pour dépenses faites " à la conduicte des trouppes de pied et arquebousiers à cheval sortis d'icelle ville le Ve jour de décembre dernier pour accompaigner monseigneur de Mandelot, qui, par exprès commandement du Roy s'alla lors opposer au passaige de l'armée Huguenotte, venant de France, pour aller en Vivaraiz et de là en Languedoch ". - Pièce N° 10 - Remboursement au capitaine la Martinière, commis à la porte St-Sébastien, " des fraiz et despens qu'il a faictz et fourniz pour envoier en divers lieux, notamment en Savoye et Genève des messagiers secrectz, pour descouvrir les entreprinses qui se faisoient contre et au préjudice du repos de lad. Ville - Pièce N° 11 - Envoi de commis " au lieu appellé la grange du Pape, sur le Rhosne, distant d'une lieue de lad. ville, pour se prendre garde la nuict s'il descendra aulcun batteau par lad. rivière du Rhosne et en bailler advis par feux et arquebousades ". - Pièce N° 12 - Envoi d'un messager " en Savoye et à Mascon, pour s'informer de quelque entreprinse que l'on disoit estre faicte sur ceste ville". - Pièce N° 13 - Envoi de deux messagers " l'ung à Genève et l'autre à Grenoble, pour descouvrir quelques entreprinses que l'on disoit s'y brasser contre ceste ville - Pièce N° 14 - Défenses aux habitants de Vimy, Fontaines et autres lieux suspects de contagion de venir à Lyon. - Pièce N° 16 - Gratification " au chevaulcheur Girodet, tenant la poste pour le Roy à Moulins, en recognoissance de la bonne nouvelle et grande allégresse que lad. ville a reçeu de l'éédict de réunion qu'il a apporté de la part du Roy à monseigneur de Mandelot pour y estre publié et observé ". - Gages des agents en cour Pierre Paulnier et Vitton. - Honoraires de l'avocat Lorans, des procureurs substitués Hugues Athiaud et Arnaud Neyron. Comptes de Dominique Dufour, solliciteur des procès. Honoraires de Claude le Juge, avocat au Parlement. - Gratifications aux commis. - Pièces de procédure. - Pièce N° 54 et suite - Comptes des " menuz fraiz ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes