CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1515 - 1516) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Dons gracieux offerts par la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Mémoires mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville et dépenses diverses. - 1515 Pièce N° 1 - Dons de vin blanc et clairet au général de Languedoc ; - Pièce N° 2 - à Maximilien Sforce ; - Pièce N° 3 - à M, de Paris, aux généraux des finances, - au trésorier Florimond Robertet, - aux capitaines des lansquenets, au chancelier de France, - Pièce N° 5 - au premier président du parlement de Paris, au sénéchal de Lyon, etc. - Pièce N° 6 - Payements " - à Benoît de Noble, potier, pour journées et vacations faictes par lui après l'artillerie, et pour plusieurs fusées et autres choses par luy fournies et jectées sur la rivière de Saône, pour faire passetemps à la feue Royne " (mandat du 6 septembre 1515) ; - Pièce N° 7 - à divers, pour les feuz de joyes devant l'ostel commun de la ville et sur le pont de Saonne, comme il est de coustume, le dimanche VIIe jour d'octobre M Vc quinze, pour la paix faicte et traictée entre le Saint-Père le Pape et le Roy notre sire ; - Pièce N° 8 - à divers pour acoustrer deux bateaulx propices à passer la rivière du Rosne l'artillerie du Roy venant de France en grosse quantité et grosses pièces, et se conduit à present della les mons, à cause que l'on faisoit doubte du pont du Rosne qui ne peult porter le faiz, par le rapport des mes massons et charpentiers de la ville de Lion, qui avoient estez pour ce mandez ; " - Pièce N° 9 - à divers, sous la direction d'Edouard Grand, " tant pour préparer et tapisser le logeys de la Royne en l'arcevesché, faire acoustrer ung bateau couvert et posté une tralle traversant la rivière de Saonne, le droit de Saint-Jehan, pour passer ladite dame, que rabiller les chemyns depuis le boys de la tour de Sarvaigny jusques à la porte Saint-George, par où ladite dame entra, à cause qu'elle ne voulloit passer par ladite ville ; - mandat de février 1516 Pièce N° 11 -" à divers, " pour avoir fait passer les quatre mil lansquenetz appellés de la Lygue Noyre, que l'on ne vouloist laisser entrer la ville de Lion, par le Rosne, le droit du Bichet, au-dessoubz de la Justice, par bateaulx. - mandat de janvier 1516 Pièce N° 12 - Dépenses pour l'obsèque de feu Françoys monsr, frère de monseigneur le connétable de France. " - Frais de la publication du syndicat de 1515 - 1516. - Pièce N° 15 - Allocation aux sacristains et chapitre de Saint-Nizier " pour faire racoustrer et réparer la bannyère de ladite esglise et de la confrérie dudit Saint-Nizier, laquelle fut rompue et dessirèe le jour de l'entrée de la Royne par l'empétuosité du vent qui couroit ledit jour sur le pont de Saône, où ladite bannyère fut pourtée par comandement de mess. Benoît Meslier, conseiller, pour ce que les autres bannyères n'y vouloient marcher à cause de l'impétuosité dudit vent ; - Pièce N° 17 - Payement à Glaude Huguetan, relieur de livres de Lion, de la somme de quinze livres tournois pour la relieure d'un livre troisiesme des actes du consulat de ladite ville ; - Pièce N° 32 - à Me Mazenod, garde du scel commun, pour le scel de la procuration passée par messrs les conseillers en court de Rome pour poursuyr l'abolition de l'évesché nouvellement érigé à Bourg-en-Bresse, au détriment et dommaige de la ville de Lyon. " - mandat du 9 mars 1515 pièce N° 34 - Ordre de livrer au gardien des clés de la chapelle du Saint-Esprit, la quantité de 15 lampes d'huile de noix pour l'entretien d'une lampe ardente, en acquit de la fondation anciennement faite et assignée sur une maison située près du pont du Rhône et appartenant à la ville. - Pièce N° 35, 36 - Prix décernés aux rois des jeux de l'arc, de l'arbalète et de la couleuvrine. - Pièce N° 38 et suite - Repas offert aux compagnons de ces jeux.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes