CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1509 - 1510) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittancés. - 26 octobre 1509 Pièce N° 1 - Affaires diverses. -" Cinquante escus d'or coronne baillez et donnez à Denys Richeran, chastellain de Sainte-Saphorin-le-Chastel, commissaire depputé et envoyé par le Roy, pour faire abattre et desmolir les galleries, avancemenz et retraitz estans tant sur la rivière de Saone que autres places publiques et communes de la ville. " - Pièce N° 2 - Prix francs accordés à Michelet Lejeune, roy du jeu de l'arc. - novembre 1509 Pièce N° 3 - Payement à Clément Trie " pour avoir vacqué ordinairement à faire faire et acoustrer les pavez de la ville et pour avoir vacqué à la conduyte de l'ospictal de Saint-Laurens dudit Lyon et faire vuyder les pestiffereuz de la ville et les louger et retirer oudit hospital de Saint-Laurens, durant une année finie à la fin du moys de septembre dernier passé, durant laquelle année la peste a regné en aucuns lieuz de la dite ville " (mandat du 13 novembre 1509). - Piéce N° 4 - Réparations aux portes de Bourgneuf - Pièce N° 5 - et de Saint-Georges. - 13 décembre 1509 Pièce N° 8 - Achat de robes " à manches de livrée de la ville " à Jean Archimbaud et à Guillaume de la Balme, mandeurs du consulat. - février 1510 Pièce N° 10 - Payement à Jerôme Pance, marchand de Lyon, " pour dix pièces tapisseries de Flandres, contenant deux cens quarante neuf aulnes à raison de unze solz l'aune, pour meubler et tapisser l'ostel de la doyenné où fut lougé Mgr. le comte de Dunoys, par l'espace de six moys ou environ, et pour ce qu'il est bruit que le Roy doit en bref retourner en ceste et aussi mondit sieur le comte d'Angolesme, au moien de quoy l'on pourra avoir encores affaire de ladite tapisserie ; - 18 février 1510 Pièce N° 11 - à Gaspard de Symandres, procureur du monastère de Saint-Anthoine de Lyon pour quatre asnées seigle, et ce moyennant ledit procureur ait retiré et mys hors ladite ville tous les pourceaulx grans et petiz dudit monastère qui soloient aller parmy ladite ville et rendaient grant ennuy et puanteur ; - 21 mars 1510 Pièce N° 12 - à Denis du Mont et Loys Taquet, sergens de la cour ordinaire de Lion, pour avoir vacqué à chasser les porceaulx, les maraudz et coquins et ceulx de Vourles et autre lieux contagieux de la peste hors ceste dite ville, pour elle maintenir en santé et seurté affin d'obvier à plus grand inconvénient. " - 16 mai 1510 Pièce N° 14 - Dépenses pour le feu de joye fait sur le pont de Saone, à cause des nouvelles venues touchant l'appointement faict entre le roy notre souverain seigneur et le roy d'Angleterre ; - Pièce N° 15 - pour l'enterrement et obsèque de Mgr le legat nommé Charles d'Amboise, décédé en ceste ville de Lyon le XXVe de may mil Vc et dix ; - pour trois douzeines torches de cinq solz pour pourter audit obsèque depuys les Célestins jusques au couvent des Observatins, IX livres ; - item plus pour les armes faictes en papier de carte ès armes de la ville pourtez avec lesdites torches, à raison de VII sous un 1 denier pièce ; plus pour trente six feuilles papier de cartes pour faire des dites armes de la ville, XII sous. " l'arc, de - Pièce N° 16 - Frais du banquet offert aux trois rois des jeux de l'arbalète et de la couleuvrine. - Pièce N° 19 - Réparations à la tour de la chaîne, sur la Saône, près de Pierre-Scise. - Pièce n° 24 folio 9 - Payement " à Leonnet Berard, masson, pour estre allé à cheval, de Lion à Lucennay, veoir et visiter la taille nécessaire pour les deux chambres du conseil que l'on prétend faire en l'ostel de la ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes