340WP/1-340WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine. Etats de recouvrement des droits immobiliers : registres par arrondissement (1930-1959)
VOIRIE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits immobiliers de voirie : registre 3ème arrondissement 1936-1940
Langue des unités documentaires
Mots clés matières