CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1707

Cote/Cotes extrêmes

CC/1707

Date

1620-1621

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1620 - 1621). Comptes d'Antoine Rougier.

Comptabilité. 1er Compte du receveur Rougier des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc., du 1er octobre 1621 au 30 septembre 1622 (p. 1). Recettes : Versements des fermiers énumérés précédemment dans l'analyse d'articles analogues. Charles Pourra est nouvel adjudicataire du poids des farines jusqu'en 1625 ; le droit d'entrée sur les camelots est versé par Jacques Ghamory, commis à la recette du tiers sur taux (folios 1 à 5). Recette totale : 16.784 l. 13 s. Dépenses : Gages d'officiers de la ville, de commis à la consigne aux entrées et aux sorties, et de commis aux portes énumérés dans les articles analogues précédemment analysés (folios 6 à 19). Suppléments de gages à divers officiers et commis. Frais de procédure de Dominique Dufour, Jean Cruppet et Jean Baptiste Rant ; remboursement d'avances au voyer. Nourriture de la compagnie des arquebusiers pendant les quatre jours du " soulevement qui se faisait contre ceulx de la relligion pretendue reformée " réglée à Antoine Pelin " horte du logis de la Magdelaine. Vacations des notaires Guillaume Gorrel, Claude Guerin, Jacques Combet, Louis Regaud et Antoine Favart à l'inventaire des armes " qui auroient esté trouvées es maisons de ceulx de lad. ville de la relligion pretendue reformée ". Impressions de Guichard Jullieron (folios 20 et 21). Frais des prix des arquebusiers payés aux rois Jean Bouchier et Jean Gros et au connétable Jean Baptiste Gros, Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, etc., huile des Capucins (folios 22 et 23). Deniers rendus et non reçus : rabais de 230 livres fait par le Consulat à François Pourra, fermier du poids des farines ; frais de reddition du compte (folios 24 et 25). 2ème " Estat au vray " du compte ci-dessus, résumé de la comptabilité précédente (fo 2). 3ème " Estat au vray de la recepte et despence " de l'octroi de 60.000 livres sur le tiers surtaux de la douane, rendu par le receveur Rougier pour l'année 1622 (p. 3). Recettes : Versements d'Antoine Picquet, " commis par lad. ville à la recette dud. octroy " et de Jean le Jay " de nouveau commis au lieu dud. sr Picquet " (fo 2). Dépenses : pension de 6.000 livres aux Jésuites ; salaires de Gabriel Buisson, commis à l'ouverture et à la fermeture des portes ; appointements de Jean Croppet, avocat au Conseil du roi ; frais de luminaire et de chauffage des corps de garde ; payement du logement du gouverneur et de loyers à diverses personnes énumérées à l'analyse des articles 1679 et 1682 ; règlement de dettes à François et Jean Coulaud, Isabeau Loubat, Veuve de François Guérin, à Nicolas Robin sieur de Coursay, bourgeois de Paris, Thomas Bonneau, Marie Lhuillier veuve de Daniel Robin et à d'autres créanciers non désignés (folios 2 à 7). Intérêts payés à Claude Navergnon ; frais de voyages en cour du prévôt des marchands, Pierre de Sève ; expédition des lettres patentes relatives à l'octroi de 60.000 livres ; frais d'un voyage en Bourgogne de l'échevin Bonaventure Michel et d'un voyage de Jean Demoulceau en cour (fo. 7 et 8). Règlement de travaux et réparations faits au pont du Rhône, à l'hôpital et au collège par divers entrepreneurs énumérés à l'analyse de l'article cc. 1698 2ème, etc. ; taxations de Guyot Arnaud, commis à tenir le contrôle des réparations du pont du Rhône depuis le décès du voyer Claude de Quibly (folios 8 à 13). Frais de la réception des deux reines et de l'entrée solennelle du roi et de la reine : construction d'un bateau par Antoine Villette ; sa décoration par les peintres Jacques Maury et Martial Charpin ; tentures de salin fournies par les tapissiers René Bois et Ennemond La Mare ; gages de douze bateliers pendant deux mois et demi ; fournitures de passementeries pour le bateau par la veuve Porte et son gendre Mortier ; gratifications aux officiers de la reine. Construction d'un arc de triomphe à la porte du pont du Rhône par Louis Pellègre ; d'une fontaine avec portique, et de la colonne du Puits Pelu par Pierre Mestre, Pierre Velut et Claude Vaullier ; d'un arc de triomphe au coin de la rue Raisin par Pierre Velut ; d'un troisième arc de triomphe à l'entrée de la grenette par Jean Piroud ; d'une Pyramide en rue Grenette par Raymond Bois ; d'un quatrième arc au coin de Saint-Nizier par Benoît Serve me menuisier ; d'un cinquième arc à la montée du pont de Saône par Benoît Rozet ; d'un temple au milieu du pont par Eynard Burlet et Jean Roux ; d'un sixième arc à la descente du pont du côté du change par Claude et Jean Filliard ; d'un septième arc sur la place du Change par Guillaume Enffray dit Tavanes. Travaux de charpente par Hugues Tripier et Jean Piron au château de la Motte où " sa majesté a receu les harangues " ; chassis des grands tableaux placés sur les portes du pont du Rhône, échafaudages, etc., effectués par Benoît Rozet ; travaux de maçonnerie exécutés au château de la Motte par Charles Gay : fourniture de bois et " estampaige " à l'archevêché par Benoît Rozet pour le logement du roi ; journées des peintres César Gillio, Marc Sgarbel et Jean Perrin, de leurs compaignons et de leurs apprentis, employées aux peintures des décorations de l'entrée du roi, se montant à 6.255 livres ; couleurs de Marc Sgarbel se montant à 2.372 livres 13 sols ; rémunération de 300 livres au peintre Horace Blanc a ayant eu l'intendance desd. peintures et faict les dessings d'icelles" ; fournitures du peintre Pierre Mazet pour les fontaines ; fourniture des toiles destinées , aux peintures par Claude Carran, marchand toilier se montant à 980 livres ; rémunération du sculpteur Philibert Laliaulme " pour avoir raccommodé les statues quy ont servy à lad. entrée ", peinture d'armoiries par le peintre Martial Charpin ; fournitures du me lanternier Jean Benoît. Salaires des maistres musiciens qui ont chanté " le jour de l'entrée et des " maistres joueurs d'aulboys qui ont joué " à la fontaine. Charpente du feu d'artifice construite par Jean Fillioud ; confection d'un grand lion pour le feu d'artifice par Benoît Serve, menuisier ; feu d'artifice préparé par Horace Moreil, ingénieur ; louage de deux bateaux à Pierre Demeau et à Jean Touchet ; travaux de peinture exécutés par Jacques Maury et achat de poudre chez Antoine Delacombe, me poudrier pour le feu d'artifice ; fournitures pour les bateaux par Buisson, voiturier par eau. Vers et anagrammes de messire Brunet, prêtre ; frais du voyage à Avignon de Claude Guérin, commis au secrétariat pour apprendre " au vray ", le jour de l'arrivée du roi. Louage à Pierre Bidaud, dit la Caille, de vingt-cinq grands bateaux destinés au pont de bois fait devant le logis du roi sur la Saône ; charpente de ce pont réglée aux maîtres charpentiers Raymond et Philippe Boys. Présents offerts au roi et à la reine, payé la somme de 5.312 livres aux maîtres orfèvres Gabriel Meigret et Durand Arnaud ; bâtons d'ébène, garnis d'argent doré destinés aux deux écuyers du roi fournis par l'orfèvre Roze ; flambeaux de cire ; fourniture d'étoffes de soie s'élevant pour le sieur Cazor à 3.650 livres 18 sols et pour Romain et Claude Saulier à 1.377 l. 2 s. ; façons du tailleur Maméty Messire ; bourses du sellier Antoine Cambry ; étoffes de Mathurin Cocquel, marchand drapier, se montant à 1.597 l. 17 s. ; passementeries de Jean Besson ; " bandolières " en velours violet pour les arquebusiers, chapeaux, etc. fournis par Abraham Jamet ; travaux du tapissier Ennemond Lamare ; armoiries et broderies de Simon Guillot, me brodeur ; plumes livrées par Jean Gaste, plumassier ; clefs d'argent vermeil destinées au roi, confectionnées par le me serrurier Nicolas Martin au prix de 372 livres 2 s. Avances diverses du voyer de Quibly s'élevant à la somme de 1.390 livres 2 s., impressions de Guichard Juilleron ; achat de 1.353 livres de vin offert à la cour ; gratification de 909 livres aux officiers du roi et de la reine et de 130 livres aux huissiers du conseil ; confitures offertes aux dames et réglées à la somme de 620 livres à Joseph Maledaut. Règlement à 660 livres des " prétentions " du marquis capitaine des gardes du corps, de Mosny aux bâtiments et ornements faits à La Motte, à 300 livres de celles des valets de chambre du roi sur les meubles placés à La Motte et à 600 livres de celles des maréchaux de logis et fourriers du roi sur les arcades et arcs de triomphe de l'entrée ; dommages divers à La Motte payés à Geneviève Platel, à Claude Platel, au sieur de Bron et aux sieurs de Malleval ; indemnités à Fleury Carra dont la boutique était bouchée par le portail du pont de Saône, à Philibert Picard, pour non jouissance de la ferme de barrage du pont du Rhône, et à " divers propriétaires de la Guillotière pour dégâts sur leurs fonds joignant La Motte ". Vin blanc de Condrieu payé au sieur Baudrand. Salaires divers et gratifications de personnes qui " ont serry la ville " lors de l'entrée, s'élevant à 2.886 livres (folios 3 à 23). Les frais de l'entrée se montent à 51.275 livres 19 s. 11 d. Dépenses du présent état : 120.866 livres 14 s. 1 d. Recettes : 60.000 livres. Débet : 60.566 livres 14 s. 1 d.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes