CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1585 - 1586) Pièces justificatives des comptes par Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. -" Vérification de mrs de la court des aydes, du Xe d'octobre 1585, sur les lettres patentes de Sa Majesté d'octroy du subcide sur les chairs ". - Pièce N° 3 - Paiement à Jean Perret " fermier du quartellage et coponage de la grenette de lad. ville, pour son desdommagement et récompence de troys mois escheuz, le dix-neufviesme jour du présent moys, durant lesquelz led. Perret a cessé de lever led. coponaige et cartellaige des bledz qui se sont vendus durant led. temps en lad. grenette, suyvant l'instance et prière que luy en fut faicte, de la part du consulat et du consentement de monseigneur le révérendissime archevesque de cetted. ville et de messieurs les doyen, comtes et chanoynes de l'église Saint-Jehan dud. Lyon, ausquelz lesd. copponaige et cartellaige appertiennent" . - Pièce N° 5 - Dédommagement accordé à Hilaire Rémond, " fermier du copponaige, que les prieur de la Platière et abbesse de Saint-Pierre-les-Nonains ont droict de prendre sur les bledz qui entrent en lad. ville par le pont du Rhosne - Diminution accordée à Jean Civel, " fermier de la gabelle des cinq pour cent, qui se lève sur les marchandises vendues hors foyre en lad. ville ". - Cession de la ferme de la " revenderie " à Jean Masson, dit la Marche, et à Mathieu Colon. - Rabais accordé au fermier de la gabelle du vin. - Cession de la ferme de la boucherie à Jean Masson. - Quittance de de Masso à Guillaume Roville. -" Vidimus de commission de nossieurs des Comptes à Paris, pour me faire aller compter et voir juger ung deffault avec l'exploict de l'huyssier ". - Quittance de de Masso à " monsieur de la Sarra et monsieur le conservateur son filz ". - Pièce N° 25 - Don par Nicolas Perret à la ville, de " la somme de vingt cinq escuz d'or sol. sans espérance d'en estre jamais ramboursé, pour avoir esté tenu quitte de la somme de cinquante escus sol., à laquelle il avoyt esté cottizé pour sa part de la somme de quarante mil escuz accordez à Sa Majesté pour la démolition de la citadelle ". - Remboursement au boulanger Philippe Gorret, d'une amende de " quarante escuz d'or sol., que par arrest de la vénérable court de Parlement de Paris, en datte du deuxiesme mars dernier, a esté ordonné estre rendue aux bolengiers de lad. ville ". - Paiement à Hugues le Blanc, " commis pour les affayres de l'argenterye du Roy ", d'une lettre de change tirée par le sr de Servières et Benoît Dutroncy, alors à la cour. - Quittances de Guillaume Fallaize, receveur du domaine du Roi. - Gages des commis à la recette de la rève. - Garbeaux des foires de la Toussaint, des Rois, de Pâques et d'Août.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes