47 WP

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Cote/Cotes extrêmes

47WP/1-47WP/45

Date

1909-1958

Description physique

Notes contenant : 1-25

Importance matérielle

187

Origine

Electromécanique

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00007

Versant ou donateur : Electromécanique

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Note sur le classement : Classé en mars 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

47WP/34/6

Cote/Cotes extrêmes

47WP/34/6

Date

1933

Présentation du contenu

TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) : . Administration des voies ferrées d'intérêt local (réseau OTL), exploitation de la ligne Lyon-Crémieu-La Balme concédée par les départements de l'Ain et de l'Isère : déficit de la ligne, demande d'indemnités et solutions à adopter, procès département de l'Isère/Cie OTL (mémoire en réplique), procès département de l'Isère/Ville de Lyon et département du Rhône, concurrence des transports sur les lignes, tarification, réorganisation de la ligne : rapports, mémoires, correspondance, tarifs, tableaux récapitulatifs 1933

Langue des unités documentaires

Français