356WP/1-356WP/20
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00177
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voie publique. Occupation de l'espace public (vogues, commissionnaires, affichage, enseignes, signalisation routière), réglementation et autorisations (1923-1963) ; droits de voirie, états de recouvrement des droits annuels : registres par arrondissement (1962) ; perception des droits : répertoires par ordre alphabétique de rues (1960-1962)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE VOIRIE : - Etat récapitulatif des annulations et réduction de droits de voirie 1962
Langue des unités documentaires
Mots clés matières