741WP/1-741WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : - terrains communaux : acquisitions, locations 1897-1904 - propriétés et droits divers : Théâtre des Célestins 1814-1890, Grand Théâtre 1825-1902, justices de paix , Hôtel de Ville 1829-1872 : inventaire du mobilier, titres de propriété, états de perception - biens nationaux (période révolutionnaire) : ventes et acquisitions, séquestres, inventaires
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
VOIRIE URBAINE : - Acquisition d'immeubles et terrains par la ville en vue de création de groupe scolaire : immeuble de Monsieur Vellay situé 168 rue Pierre Corneille : note de service, correspondance, rapports, bail, reçus, devis, police d'assurance, baux, délibérations du Conseil municipal, plan, fiches de renseignements, états récapitulatifs, procès-verbal de conciliation, actes de congé-dedit, carte de visite, procès-verbal d'audience 1902-1930
Langue des unités documentaires