Redevances pour tolérances consenties, tarif de base, voté par délibération du conseil municipal

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1C/706000-707999

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Collection générale : 1C/706000 - 1C/707999

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Redevances pour tolérances consenties, tarif de base, voté par délibération du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

1C/707868

Collectivité auteur

Lyon (Ville)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1930

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. nouv. lyonnaise

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 f.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Finances municipales (recettes généralités)

Mots clés collectivités

Lyon (Ville)

Mots clés typologiques

brochure

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