CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1499 - 1500) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Dons gracieux offerts par la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - 1499 Pièce N° 19 - Dons gracieux offerts par la ville : - dons d'épices et de vin de Malvoisie au duc de Gueldre, au prince d'Orange et au gouverneur de Bourgogne ; - Pièce N° 20, 21 - de velour cramoisi au vicomte Cotereau, secretaire du Roi, etc. - Pièce N° 30 - Sommes allouées à Pierre Renoart, conseiller, " pour les fraiz et journées qu'il a faits pour estre allé de par la ville jusques au Puy en Vellay et d'illec revenu par Valence et Tournon, pour sercher et savoir si l'en pourroit trouver des blez pour la fourniture et provision d'icelle ville, affin d'obvier a cherté et neccessité, pour ce que l'on murmuroit que à cause de la indisposition du temps le blé monteroit à hault pris, et que la traicte des blez de Bourgongne avoit esté deffendue ; - Pièce N° 31 - à Jeronym Menyer, pour ung voyage qu'il feist derrierement en Savoye pour enquerir et savoir secrètement l'entreprinse et armée que faisoient le roy des Romains et autres ennemys du Roy et royaume de France, lesquelz, ainsi que l'on murmuroit estoient deliberez faire surprendre et piller ceste dite ville par emblée ou autrement ; - Mandement d'août 1500 Pièce N° 37 - à Jean du Vivier, sergent royal, pour ung voyage qu'il a fait, au moys d'aoust dernier passé, qu'il pourta au Roy lettres missives et informations touchant l'excès qui fut fait par monsieur de Beaudisner, en la personne de monsr le lieutenant, messire Humbert de Villeneuve ; - Pièce N° 36 - pour ce, disent les conseillers dans le préambule d'un mandat du 3 août 1500, que nous avons sceu l'oultraige et excès fait, perpétré naguères en la personne de messire Humbert de Villeneuve, lieutenant général de monsr le séneschal, par le sr de Beaudisner et autres ses complices, qui est chose scandaleuse et de mauvais exemple, actendu le personnaige chief de justice auquel a esté fait ledit oultraige, et que par conséquent, si tel oultraige estoit tolléré estre fait aux plus grans, et n'y estoit pourveu, plus facilement l'on pourroit envahir et assaillir les autres moindres citoyens et habitans de ladite ville ; par quoy, comme gouverneurs et administrateurs de la chose publique de ladite ville, avons arresté que le boy notre souverain seigneur soit adverty de la vérité du cas, etc. " - Frais d'administration et de procédures ; - honoraires des gens d'affaires ; - service de pensions et d'intérêts ; - remises et réductions accordées aux fermiers de la fusterie, de la pêcherie et de la draperie. - A comptes sur les droits d'aide dus au roi.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes