1226WP/1-1226WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé du secrétariat général
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Lettres patentes du Roi : registre 21 octobre 1789-26 décembre 1790
Lois et décrets de la république : registre, table 22 septembre 1792-24 mai 1797
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL : - lois et décrets de l'Assemblée nationale : répertoire thématique, table de concordance avec le numéro, la date des lois et le numéro du Bulletin des lois 22 prairial an II-3 brumaire an IV = 20 juin 1794-25 octobre 1795
Langue des unités documentaires