783WP/1-783WP/4
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Elections
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travail : Conseils de prud'hommes : - élections : organisation générale 1804-1907, listes électorales 1806-1929 - séances : registres 1835
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
CONSEIL DE PRUD'HOMMES : - Elections : révision des listes électorales : arrêtés préfectoraux, rapports, extraits du Recueil des actes administratifs, correspondance, listes nominatives, affiches, tableaux, extraits du Bulletin municipal officiel, délibérations du Conseil municipal 1881-1929
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes