CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1427 - 1472)
Procédure faite par devant le sénéchal de Lyon, à la requête des conseillers et échevin de la ville, contre Berard Jacquot, receveur des denier communs, qui fut emprisonné à défaut de payement d'un somme de 309 livres dont il était reliquataire (8 - 13 - 14 juin 1427). - Lettres en forme de commissions pour faire rendre compte aux receveurs des impositions de la ville et pour les contraindre au payement des sommes dont ils se trouveront débiteurs, ( 5 août 1427 - 3 mars, 14 et 29 juillet 11431.) - Lettres patentes du roi Charles VII, du 14 août 1,429 contenant décharge en faveur des habitant. de la ville de la somme de 5,600 livres due en reste du fouage (redevance par feu) de 5 sols, moyennant 1800 écu. d'or payés comptant. - Imposition sur la ville et l'élection de Lyon, de la somme de 3,050 livres et les frais nécessaires pour la portion d'un aide de 40,000 livres avec un fouage de cinq sols pour semaille, octroyée par les gens des Trois Etats assemblés à Tours, (nota: Le droit de cinq sols pour fouage, était la taxe des plus riches; elle était moindre pour les autres suivant leurs positions, mais non au-dessous de deux deniers parisis); - autres Lettres patentes du 4 mars 1435, contenant remise en faveur de la ville de la somme de 25,000 livres qu'elle devait pour le droit de fouage; - remises faites aux habitants de la ville des sommes qu'ils devaient payer pour le ravitaillement la ville d'Orléans pendant le siége des Anglais, consistant en 400 écus d'or et 420 livres (13 - 14 mars 1735 et 7 août 1437.) - Décharge en faveur des mêmes habitants pour la part à laquelle ils avaient été imposés sur la somme de 200,000 livres en Languedoc etc., à cause des pertes et dommages qu'ils avaient essuyés tant par les guerre qu'autrement (22 décembre 1437). - Obligation de 2,000 livres souscrite par les conseillers de la ville au profit de Charles VII, pour leur part contributive de la somme de 300,000 livres qui avait été accordée au Roi sur tout le royaume. - Lettres patentes du même prince portant que les habitants des pays et élection de Lyonnais sont taxés à 6,300 livres pour servir inclusivement à l'entretien annuel des gens de guerre cantonnés dans les diverses localités de ladite province. Edit de Charles VII, qui attribue aux généraux des aides et aux élus, à l'exclusion de baillis et des sénéchaux, la connaissance de toutes le affaires relatives aux tailles, aides et impositions. - Rôle des assignations fournies au consulat sur diverses paroisses et châtellenies du Dauphiné, pour servir au remboursement du prêt de 3,750 livres tournois fait au roi Louis XI en 1463. - Ordonnance de Sa Majesté, contenant règlement pour le logement, l'administration et la discipline des gens de guerre. (6 juin 1464.) - Lettres patentes du même Roi portant qu'il sera mis une imposition sur le plat pays de Lyonnais sans que la ville de Lyon contribue à cette taxe. - Ordonnance des commissaires sur le fait des emprunts, portant que : Ayant signifié aux conseillers de la ville de Lyon de prêter au Roi la somme de 3,000 livres, ils s'étaient vus obligés de faire emprisonner les consuls qui s'efforçaient d'ajourner la solution de cette affaire, mais que, sur la proposition des conseillers de ville ils avaient consenti à leur élargissement, moyennant 2,000 écus qui devaient être payés comptant, et 1,000 autres écus à verser plus tard dans les coffres de Sa Majesté. - Lettres patentes de Louis XI, portant remise à la commune des 1,000 écus susdits, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques