CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Gages des fonctionnaires et employés de la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Gages des conseillers Court, Delaporte, Laurencin, Trie, Caille et Dupérat ; - de François Fournier, procureur général de la ville ; - de Gravier secrétaire ; d'Henry Bohier, capitaine ; - de Jaques Coulaud et Claude Archimbaud, mandeurs du consulat : - de Jaques le Charron, greffier des élus de Lyon " ; - de Jehan Aubret, clerc exerçant pour la ville l'imposition de la grant ferme de la mercerie et appartenance d'icelle " ; - Pièce N° 17, 18 - de Jean Reverdy, notaire de Lyon " " pour avoir vacqué à l'exercice des gabelles, assavoir la cordouannerie, pelleterie, papeterie, espinollerie et chappellerie " ; - Pièce N° 19, 20 - de Pierre Marmot et Gonyn Paulmyer, clochetier commis à faire l'esveil de nuyt tous les lundis avec leurs clochetes en l'onneur et commémoracion des trépassez " ; - d'Estienne Bordelin et Jacques Mayod, gardes des clefz de la porte du pont du Rosne ; - de Barthelemy Rozant ", pour avoir gardé journellement la chesne traversant la Saosne jour et nuyt le droict d'Ennay pour obvier à la descente du blez, et sortie de ceste ville " ; - Pièce N° 30 - de Claude Cheval, trompete et gueyte de Fourvière " ; - Pièce N° 33 - de Jehan de Bezy, dit Breton, et Pierre Sandron ", archers du prevost des mareschaulx de Lionnoys pour avoir vacqué avec les mandeurs du consulat à mander les notables et maistres des mestiers et les faire venir en l'ostel commun sur poyne, pour adviser sur le moyen de trouver XX mil. livres par emprunct et les avancer sur les aydes et gabelles " ; - Pièce N° 34 - de Philippe Pofrillet, citoyen de Lyon, pour " avoir vacqué journellement à la porte du pont du Rosne pour expressement garder que aucunes personnes ne marchandises venant de lieu infect et dangereulx de peste mesmement de la ville de Gennes n'entrassent en ceste ville ; " - Pièce N° 38 - de Philippes Gallyan, chargé du même service à la porte Saint-Marcel ; - de Jehan Chenu et Estienne Cambrier, " commis à la garde des clefz de la porte soubz Pierre-Scize " ; - Pièce N° 40 - d'Edouard Grand, citoyen de Lyon, " pour avoir vacqué à la conduicte des ouvraiges des remparts et fortiffications de ladicte ville audessus la montagne, Saint-Sébastien , " de Jaques Coulaud, concierge de l'ostel commun " pour les collations et chandelles qu'il a fournie en la salle du consulat et chambre des papiers " ; du même, commis à tenir le compte et faire la recepte par le menu des impositions, et gabelles de la grant ferme de la mercerie, pelleterie, cordoannerie et autres. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes