
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 6474 à 6501 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (45 Grande rue de St-Rambert, 64 av. des Frères Lumière, 39 av. du Point-du-Jour, 3 rue Pouteau, 35 rue V. Hugo, 12 rue des Serpollières, 79 rue de la Balme, 18 rue Vauban, 63 rte de Vienne, 7 rue d'Ivry, 302 rue Garibaldi, 7 rue Franklin, 28-50-54 crs Lafayette, 35 pl. Bellecour, 22 rue Sgt Blandan, 107 rue Laennec, 45 bis quai Jayr, 5 rue O. Mey, 37 av. J. Masset, 20 rue Constantine, 6 rue du Bât d'Argent, 1-3 rue du Lac, 24 rue du Boeuf, 70 av. Gal Frère, 129 rue de Créqui, 10 rue Diderot).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires