Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui décharge la généralité de lyon de la recherche du droit de franc-aleu, ensemble les bourgeois de lyon du paiement du droit de franc-fief jusques à cinquante livres de revenu, et les habitans du Beaujollois de toute recherche de franc-fief [...] Du 17 novembre 1693

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500926

Complément du titre

Autre titre : Acte 1693

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

H. BARBIE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques