Arrêté du Département du Rhône concernant la vente et la prompte division des biens des émigrés et petites portions. [15 prairial an II : 3 juin 1794]

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1C/4000-1C/5999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Cote/Cotes extrêmes

1C/4412

Complément du titre

Autre titre : Acte 1794

Collectivité auteur

Rhône (Département)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Ville-Affranchie

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DESTEFANIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques