CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1635) Pièces justificatives des comptes de Philippe Gueston
Pièce justificatives du compte patrimonial de Philippe Gueston, receveur de la ville pour l'année 1635 . Recettes. Expédition d'une délibération consulaire portant ordonnance de recette sur le produit du grabeau (p. 2). Expédition de contrats de louage passés par le consulat à Louis Pascal, mandeur de la ville, Pierre Billion, marchand, Philippe Cartier, Jean Ronder, marchand chandelier (p. 3 à 6). Expédition d'un acte consulaire accordant à André Gouttenoire, dit du Pont, charpentier, la jouissance d'une niche proche la porte de Vaize, moyennant une pension de 3 liv. par an (p. 7). Certificats trimestriels du produit de la rêve pour 1635 (p. 8 à 11). Expédition d'un bail affermant la rêve de Sainte-Colombe à Françoise Carpe et Aaron Pont, son fils, pour trois années commençant le 1er Juin 1635 (p. 12). Quittances trimestrielles des versements dus à la ville, par le fermier des aides levées dans la généralité de Lyon (p. 13 à 16). Expédition d'un acte de vente d'une tour et petite place, sise proche la butte des arquebusiers sur les vieux fossés de la Lanterne à Pierre de La Combe, marchand poudrier (p. 17) Expédition d'une transaction entre le prévôt et les échevins de la ville et les sieurs Perrette, Orlandini et Cochardet, leur cédant la possession de la porte de la rue, allée et pile, à la descente du pont de Saône, au devant de la place de l'Herberie, sous diverses conditions d'entretient et d'alignement (p. 18). Quittance donnée à François Lubin, d'une somme versée pour le rachat d'une rente due à la ville sur une maison lui appartenant (p. 19). Extrait du jugement de la sénéchaussée pour le partage du prix de vente d'une maison appartenant à Claudius Millio, sur laquelle la ville avait une hypothèque (p. 20). Expédition de l'acte consulaire concernant la vente des meubles qui avaient été fournis par la ville à Me Guérin et de la Porte, conseillers du roi députés pour venir régler à Lyon la question des tailles (p. 21). Carnets de souche ayant servi à la consigne de la Douane de Lyon pour le tiers surtaux du 30 Août 1634 au 4 Janvier 1635.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes